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Rapt d'Elise : pas d'extradition possible depuis la Russie

Publié le par SABAKA

NOUVELOBS.COM | 23.03.2009 | 16:23

Photo fournie le 21 mars 2009 par Jean-Michel André de sa fille Elise avec sa mère Irina Belenkaya"Si l'information selon laquelle l'enfant se trouve sur le territoire russe se confirme, elle restera ici, comme le veut la Constitution", explique un juriste.

 

Elise, trois et demi, disparue depuis vendredi, et sa mère russe, Irina Belenkaya AFP photo non datée prise par le père d'Elise

L'extradition de la mère d'Elise sera impossible si elle est localisée en Russie, expliquent des juristes basés à Moscou, lundi 23 mars, car Elise et sa mère ont toutes deux la nationalité russe.
"Si l'information selon laquelle l'enfant se trouve sur le territoire russe se confirme, elle restera ici, comme le veut la Constitution" russe qui exclut l'extradition de citoyens russes, a déclaré l'avocat Anatoly Koutcherena cité par l'agence Itar-Tass.
"Même si la justice française décide que la fillette doit revenir chez son père, cela n'oblige pas la partie russe à l'extrader", poursuit Anatoly Koutcherena, président de la Chambre civile chargée de superviser le fonctionnement du système judiciaire russe.

Jugée en Russie

La petite Elise, enlevée vendredi à Arles (Bouches-du-Rhône), est née à Moscou le 2 novembre 2005. Elle vivait en France avec son père, Jean-Michel André. Celui-ci accuse la mère Irina Belenkaya, avec laquelle il est en instance de divorce, d'être l'auteur du rapt pour la ramener en Russie.
Lundi matin, une source au ministère russe de l'Intérieur a affirmé que la fillette et les personnes qui l'avaient enlevée étaient arrivées en Russie par avion avec de faux papiers. La police moscovite chargée du transport aérien a déclaré pour sa part n'avoir aucune information en ce sens.
"La Russie n'extradera jamais une fillette qui a la citoyenneté russe", a renchéri le général Vladimir Ovtchinski, chef du bureau russe d'Interpol entre 1997 et 1999. "Et même s'il est prouvé que c'est sa mère qui a organisé l'enlèvement, celle-ci restera également en Russie pour y être jugée, parce qu'elle aussi a la citoyenneté russe", a-t-il dit à la radio Echo de Moscou.
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