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La Russie seule propriétaire de la cathédrale orthodoxe de Nice

Publié le par SABAKA

La Russie seule propriétaire de la cathédrale orthodoxe de Nice


 

NICE - La Russie est bien le seul propriétaire de la cathédrale orthodoxe de Nice, a décrété le tribunal civil de Nice, qui a débouté l'association cultuelle qui en revendiquait la propriété depuis un siècle.

Le tribunal covil de Nice a décrété que la Russie était le seul propriétaire de la cathédrale orthodoxe de Nice, déboutant l'association cultuelle qui en revendiquait la propriété depuis un siècle. (Reuters/Eric Gaillard)

Le tribunal covil de Nice a décrété que la Russie était le seul propriétaire de la cathédrale orthodoxe de Nice, déboutant l'association cultuelle qui en revendiquait la propriété depuis un siècle. (Reuters/Eric Gaillard)

Au terme d'une enquête minutieuse où ont été exhumés des textes remontant parfois au XIXe siècle, aux tsars Alexandre II, III et Nicolas II, la justice niçoise a tranché.

Elle a reconnu que, "même si l'association avait sur la cathédrale des pouvoirs d'administration et de gérance, cela ne signifiait pas pour autant droits de propriété".

Le tribunal, se fondant aussi sur un bail emphytéotique de 99 ans signé en 1909, donc échu, a reconnu la Fédération de Russie seule véritable propriétaire de la cathédrale de Nice ainsi que de son terrain.

Une décision qui a provoqué une grande déception parmi les membres de l'association culturelle orthodoxe qui assistaient à l'audience mercredi. Ils ont fait savoir, par l'intermédiaire de leur avocat, qu'ils allaient très vite faire appel de ce jugement et au besoin se pourvoir en cassation ou, au-delà, devant la Cour européenne de justice.

"David n'aura pas gagné contre Goliath", a déclaré à l'issue du délibéré Me Antoine Chatain, l'avocat de l'association.

"L'association est possesseur de bonne foi depuis 80 ans de la cathédrale de Nice sans que jamais l'Union soviétique d'abord, la Fédération de Russie ensuite, n'aient produit le moindre acte de propriété ou se soient intéressées à l'édifice", a-t-il ajouté en s'étonnant que "pour la première fois un Etat étranger devenait propriétaire d'un lieu de culte en France".

Le bras de fer politique et religieux opposant l'Etat russe à l'association cultuelle orthodoxe fondée par des familles de Russes blancs qui ont voulu échapper au bolchevisme au début du siècle dernier n'est donc pas terminé.

Représentant de la Fédération de Russie, Me Alain Cofino a rendu hommage à la justice niçoise et à l'indépendance des magistrats "qui ont su éviter l'intrusion dans le prétoire de considérations politiques et religieuses que la partie adverse voulait y faire entrer"

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