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Medvedev interdit la détention provisoire pour des délits fiscaux

Publié le par SABAKA

MOSCOU — Le président russe, Dmitri Medvedev, a signé mardi une nouvelle loi interdisant notamment le placement en détention provisoire de personnes soupçonnées pour la première fois de délits fiscaux, qui s'inscrit dans le cadre d'une réforme du système pénitentiaire.

En outre, les personnes qui commettent un délit fiscal pour la première fois mais règlent le montant dû ainsi que l'amende exigée pourront échapper à des poursuites pénales, selon la nouvelle loi publiée sur le site internet du Kremlin.

Cette loi intervient moins d'une semaine après l'annonce par M. Medvedev d'une refonte du système judiciaire, de la police et des prisons surpeuplées -- des institutions héritées de l'époque soviétique et au coeur de nombreux scandales ces derniers mois.

Dans une interview diffusée le 24 décembre, le chef de l'Etat russe avait notamment dénoncé le système carcéral inchangé "depuis des décennies" et très critiqué par les défenseurs des droits de l'Homme.

Au début du mois, un juriste russe poursuivi pour fraude fiscale était décédé dans une maison d'arrêt au cours de sa détention provisoire. Le journal Novaïa Gazeta avait ensuite publié des extraits du journal intime de l'homme qui y racontait les conditions exécrables en prison: l'insalubrité, le froid et la faim.

Peu après, Dmitri Medvedev avait limogé une vingtaine de responsables du Service fédéral d'application des peines, l'administration chargée des prisons et des pénitenciers russes, et héritière du tristement célèbre Goulag.

Le porte-parole de ce service, Alexandre Kromine, a indiqué à l'AFP que la nouvelle loi permettrait de rapprocher les conditions dans les prisons russes des "normes européennes".

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